La Reprise du Conflit du Karabagh

Résolutions des Nations Unies et Tentatives de Médiation, 1993

Constamment, depuis le commencement des hostilités, la communauté internationale s'efforce d'intercéder pour une solution pacifique pour ce conflit. Depuis juin 1992, la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), devenue l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a reçu un mandat de médiation sur ce conflit. Tout au long de 1993, ces organisations internationales, l'OSCE et les Nations Unies, avaient entrepris des démarches de médiation pour mettre fin immédiatement au conflit armé et aux pertes humaines. Au cours de cette période, l'OSCE et le groupe de Minsk comme on l'a appelé, ont reçu mandat de médiation. L'ONU a fait un certain nombre de déclarations, comme les résolutions du Conseil de Sécurité n° 822 (30 avril 1993),[83]n° 853 (29 juillet 1993),[84], n° 874 (14 octobre 1993),[85] n° 884 (12 novembre 1993), [86] et celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies, n° 62/243 (25 avril 2008).[87] Chacune des résolutions du Conseil de Sécurité appelle à une cessation immédiate des hostilités et au retrait des forces arméniennes du territoire de l'zerbaïdjan, y compris du Haut-Karabagh, tandis que la résolution de l'Assemblée Générale insiste sur le retrait des forces arméniennes hors du territoire de l'Azerbaïdjan. Un détail important concernant ces résolutions est qu'aucune d'entre elles n'invoque le Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui donne à cette catégorie de résolutions un caractère contraignant "de maintien de la paix". C'était le cas par exemple du recours à la résolution relatif à l'invasion du Koweit par l'Iraq, qui donna ensuite aux membres du Conseil de Sécurité le droit d'intervenir. Ces résolutions sont souvent invoquées dans les discussions sur le Karabagh, par l'Azerbaïdjan, qui blâme l'Arménie pour ne pas s'être conformé aux résolutions de l'ONU. De son côté, l'Arménie se justifie en se référant au rôle et au mandat de l'OSCE et du Groupe de Minsk en tant que médiateur unique (déjà en janvier 1992 et dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, CSCE). Ce faisant, la question de la médiation était reportée par mandat de l'ONU sur la CSCE et plus tard sur l'OSCE. L'existence de deux cadres de médiation indépendants, l'un aux Nations Unies, l'autre à l'OSCE (et peut-être à présent un troisième au sein du Parlement Européen), ne peut être considéré comme une façon efficace de résoudre le conflit, dès lors que les travaux de ces deux organisations ne sont pas coordonnés et quelquefois même contradictoires, En fait, les pays coprésidents du Groupe de Minsk: les USA, la France et la Russie, ont critiqué et voté contre la récente résolution (62/243) des Nations Unies, au motif relevé par le groupe que la résolution allait à l'encontre des propositions existantes des médiateurs et "propageait sélectivement certains principes en en excluant d'autres, sans considération des propositions des coprésidents, cohérentes dans leur ensemble". Un nombre majoritaire de pays, la Suède y comprise, s'est abstenu de voter en indiquant l'avoir fait par égard pour les travaux en cours du Groupe de Minsk.[88] Depuis lors, l'Azerbaïdjan essaie d'introduire un certain nombre de résolutions similaires, aux Nations-Unies et au Parlement Européen, mais une majorité de celles-ci ont été bloquées pour ne pas interférer avec la médiation en cours du Groupe de Minsk.

Notes

83) UNHCR, Resolution 822 (1993) Adopted by the Security Council at its 3205th meeting , on 30 April 1993, Geneva; http://www.unhcr.org/refworld/docid/3b00f15764.html
84) UNHCR, Resolution 853 (1993) Adopted by the Security Council at its 3259th meeting , on July 29, 1993, Geneva; http://www.unhcr.org/refworld/docid/3b00f15a60.html
85) UNHCR, Resolution 874 (1993) Adopted by the Security Council at its 3292nd meeting , on October 14, 1993, Geneva; http://www.unhcr.org/refworld/docid/3b00f1684.html
86) UNHCR, Resolution 884 (1993) Adopted by the Security Council at its 3313th meeting , on 12 November 1993, Geneva; http://www.unhcr.org/refworld/docid/3b00f16520.html
87) UN, General Assembly, The situation in the occupied territory of Azerbaijan Tories , New York, 25 April 2008 http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=a/res/62/243
88) Voir le texte de la résolution et le protocole, UN, General Assembly, General Assembly Adopts Resolution Rea irming Territorial Integrity of Azerbaijan, Demanding Withdrawal of all Armenian Forces , New York, March 14, 2008: http://www.un.org/News/Press/docs/2008/ga10693.doc.htm