L'Accord de Cessez-le-feu de Bishek, 1994 et les Tentatives de Solution Pacifique

L'Accord de Bishek, 1994

La guerre a fait rage jusqu'au 12 mai 1994, date à laquelle la Russie, l'un des coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, s'efforça d'agir en médiateur pour un accord de cessez-le-feu, toujours en vigueur aujourd'hui (en 2012). A la fin de la guerre les Arméniens avaient pris le contrôle de la majeure partie du Haut-Karabagh (même si ce n'était pas en totalité), et établi une zone tampon autour de l'enclave qui s'étend sur 9% du territoire Azerbaïdjanais (voir la carte insérée). Cet aspect du conflit appelle quelques explications, dans la mesure où l'un des arguments souvent employé par l'Azerbaïdjan est que "l'Arménie occupe 20% de l'Azerbaïdjan". Un simple calcul arithmétique révèle que ce pourcentage est très exagéré et ne reflète nullement la réalité. Les choses se présentent de la façon suivante: la surface de l'Azerbaïdjan est de 86 600 km² tandis que la surface du Karabagh est de 4 400 km² et les régions adjacentes sous contrôle arménien couvrent 7 709 km². Le journaliste Thomas de Waal, auteur de plusieurs articles et d'un livre sur le conflit, a cité les chiffres qui suivent dans son calcul des surfaces de l'Oblast du Haut-Karabagh et de l'Azerbaïdjan occupé par les forces arméniennes (en km²): Kelbadjar 1 936, Latchine 1835, Koubatly 802, Jebraïl 1 050, Zanguelan 707, Aghdam 842, Fizouli 462, les enclaves 75, soit en tout 7 709 km² au total, soit 8,9% de la surface de l'Azerbaïdjan. Cela signifie que la surface totale contrôlée par l'Arménie, Karabagh compris, représente environ 13% de la surface totale de l'Azerbaïdjan et non 20%. Ce qui importe dans ces discussions, de toutes façons, ce n'est pas la dimension de leur territoire, mais plutôt la guerre de propagande, l'exagération d'une situation et la désinformation.

Les chiffres sur le nombre des réfugiés sont eux aussi très incertains et varient considérablement: ce sont entre 230 000 et 400 000 Arméniens qui ont été chassés d'Azerbaïdjan et du Karabagh (certains d'entre eux qui vivaient au Karabagh y sont retournés après la signature de l'accord de cessez-le-feu). Et entre 600 000 et 800 000 Azerbaïdjanais ont dû quitter l'Arménie, le Karabagh et les zones adjacentes.[89] Un détail qui mérite qu'on s'y attarde est la demande pour le droit des réfugiés de retrouver leurs maisons. Tandis que dans diverses résolutions la condition du retour des réfugiés azéris dans leur maison est explicitée, la même exigence pour le retour des réfugiés Arméniens en Azerbaïdjan n'y figurent pas. C'est le cas en particulier pour la capitale, Bakou, qui à la fin des années 1980 comptait une population arménienne estimée à plus de 200 000 personnes. Le nombre d'Azerbaïdjanais vivant à Erevan à la fin des années 1980 est estimé à moins de 5 000. Selon les sources de part et d'autre, le nombre de victimes arméniennes qui ont perdu la vie est au-delà de 4 500 tandis que pour le camp Azéris le nombre de victimes est de 25 000 à 30 000.[90]

Lors de l'accord de cessez-le-feu de Bishek, les parties ont accepté de rechercher une solution pacifique dans le cadre de la médiation du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'OSCE, installée le 6 décembre 1994 ( à l'époque, une structure de la Conférence Européenne pour la Sécurité et la Coopération en Europe, la CSCE.[91] Le Groupe de Minsk est constitué des trois représentants permanents de la France, des USA et de la Russie, et de la Belarus, de l'Italie, de la Suède, de la Finlande, de la Turquie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Le groupe visite régulièrement l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh et les zones adjacentes et agit en médiateur pour un accord pacifique du conflit.

La difficulté de la résolution du conflit réside dans la contradiction entre deux principes fondamentaux du droit international: l'intégrité territoriale[92] et le droit à l'autodétermination.[93] Ainsi le problème fondamental est l'accès au droit du peuple du Karabagh à la maîtrise de son destin, tout en assurant l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. Si cependant, on examine le problème d'un point de vue historique, il devient évident que dans la plupart des cas qui se sont produits, comme la dissolution de l'Union Soviétique, la division de la Tchécoslovaquie, la déclaration d'indépendance du Sahara Occidental, et du Timor Oriental, de la séparation du Kosovo d'avec la Serbie, et le tout récent référendum du Sud Soudan pour sa séparation d'avec le Soudan du Nord, etc., c'est toujours le droit des peuples à l'autodétermination qui prévaut sur l'intégrité territoriale. Ayant observé les changements que l'Europe a connus depuis la chute du mur de Berlin en 1989, il est possible que ces deux principes soient se combinés sans problème majeur. Malgré cela, il est tout aussi évident que le droit international ne s'applique pas automatiquement s'il n'est pas soutenu par la volonté politique des grandes puissances, qui prévaut dans ce cas. Que la solution ne soit pas triviale, on l'aura vérifié dans le cas du long processus de la déclaration d'indépendance du Kosovo. La recherche de l'indépendance du Pays Basque par rapport à l'Espagne, les tendances séparatistes de la Corse envers la France, et pour finir, les déclarations d'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie d'avec la Géorgie, qui ont attiré les plus vives critiques des pays occidentaux. Tout cela démontre à quel point la question est politique avant qu'on en vienne à envisager de recourir au droit international.

La déclaration d'indépendance du Kosovo vis à vis de la Serbie est l'un des cas qui se rapprochent le plus de celui du Karabagh. Les parallèles sont en effet nombreux:

  • Les deux régions sont des enclaves à forte majorité ethnique, dans les frontières d'un pays d'ethnie différente (Albanais du Kosovo en Serbie et Arméniens du Karabagh en Azerbaïdjan);
  • Les deux conflits se sont développés à la suite de la désintégration du bloc des pays de l'est. Ils découlent d'un tracé de frontières arbitraire, imposé par un régime autoritaire contre la volonté de la population locale.
  • Les deux régions ont déclaré leur indépendance et leur intention de se couper de la souveraineté du pays qui les entoure.
  • Les deux populations locales ont, conformément au droit à l'autodétermination, organisé des élections locales dont est sortie une majorité écrasante en faveur de la séparation et de l'indépendance.
  • Dans les deux cas, le gouvernement du pays qui les entoure, se fondant sur la défense de son droit à l'intégrité territoriale, a répondu par une offensive armée à la volonté de séparation de la population locale.

En fait, il y a une différence entre ces deux cas: alors que sa population invoque actuellement son droit à l'autodétermination, le Kosovo a été la plupart du temps une partie de la Serbie (depuis le milieu du 14ème siècle); pour ce qui le concerne, historiquement, le Karabagh a été essentiellement une partie de l'Arménie..

Notes

89) Matthew Collin, Azeris criticised on human rights, BBC, London, 28 June 2007, http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/6247776.stm. Central Intelligence Agency (CIA), World Factbook: Azerbaijan: Transitional Issues: Disputes - international, Washington DC, 2011. Internal Displacement Monitoring Centre, Azerbaijan: After some 20 years, IDPs still face barriers to self reliance, Geneva, 10 December 2010.
90) Arsen Melik-Shakhnazarov, Nagorno-Karabakh: Facts vs. Lies, in Russian; http://www.sumgait.info/caucasusconflicts/nagorno-karabakh-facts/nagorno-karabakh-facts-14.htm; Winds of Change in Nagorno Karabakh, Euronews, November 28, 2009.
91) Organization for Security and Co-operation in Europe, Minsk Group, Vienna; http://www.osce.org/mg
92) United Nations, Chapter XI: Declaration Regarding Non-self-governing Territories, New York, 1960; http://www.un.org/en/documents/charter/chapter11.shtml
93) United Nations, Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples, Resolution 1514, Session XV, New York, 14 December 1960; http://untreaty.un.org/cod/avl/ha/dicc/dicc.html