Propositions du Groupe de Minsk de l'OSCE

Accord Global, Juillet 1997

La proposition que le Groupe de Minsk a d'abord présentée était un document complet. L'objectif des médiateurs était d'obtenir un accord global sur un cadre fondamental pour un plan de paix. Les recommandations de cette 'proposition globale' étaient essentiellement les suivants:

  • Retrait des forces armées respectives, celles du Haut-Karabagh y comprises, sur les frontières de 1988;
  • Création d'une zone-tampon dans les régions évacuées par les militaires et déploiement d'une force de maintien de la paix;
  • Retour des réfugiés dans les zones démilitarisées;
  • Droit exclusif donné au Haut-Karabagh d'utiliser le corridor de Latchine que l'Azerbaïdjan louerait à l'OSCE;
  • Evacuation et démilitarisation de Chouchi et de Chahoumian, retour de ses habitants d'origine dotés du droit de représentation aux Parlements de Bakou et de Stépanakert;
  • Le Karabagh, sur la base des frontières de 1988 de l'Oblast du Haut-Karabagh, resterait dans le territoire de l'Azerbaïdjan, mais avec le statut d'autonomie au plus haut point, son propre parlement, sa propre constitution, drapeau et symboles nationaux. La constitution de l'Azerbaïdjan serait amendée pour refléter ces droits et les décrets et lois azéris ne seraient en vigueur au Karabagh que s'ils ne sont pas en conflit avec la constitution et les lois du Karabagh;
  • Le Haut-Karabagh, dans les domaines économiques, scientifiques, culturels, sportifs et humanitaires, a le droit d'établir des relations directes avec les états étrangers et les organisations internationales;
  • Le Haut-Karabagh désigne des représentants au parlement d'Azerbaïdjan;
  • Les citoyens du Haut-Karabagh sont considérés comme des citoyens azerbaïdjanais dotés d'un statut spécial et ont le droit d'émigrer en Arménie, et ils pourront après cela, devenir des citoyens arméniens.[106]

    Ces propositions ont été finalement acceptées par les gouvernements d'Arménie et d'Azerbaïdjan, mais ont été rejetées par le gouvernement du Haut-Karabagh, principalement parce qu'elle signifiait, plus ou moins, un retour à la même situation qu'aux temps de l'URSS..

    Notes

    106) Pour le texte dans sa totalité, voir Minsk Group Proposal ('package deal'), Conciliation Resources; http://www.cr.org/our-work/accord/nagorny-karabakh/keytexts18.php

    w