Propositions de Groupe de Minsk de l'OSCE

L'Etat Commun, novembre 1998

A l'automne 1998, presque un an après le dernier projet du Groupe de Minsk rejeté, les médiateurs présentèrent un nouveau document qui recommandait un état commun, formé du Haut-Karabagh et de l'Azerbaïdjan, dont les principes essentiels étaient les suivants:

  • Le Haut-Karabagh était reconnu comme une république indépendante, dans une union avec l'Azerbaïdjan et à l'intérieur des frontières internationales de ce dernier;
  • Le Haut-Karabagh aurait le droit de former la politique de l'Azerbaïdjan sur les questions concernant le premier des deux. Le Haut-Karabagh aurait le droit d'avoir ses propres représentants dans les ambassades et les consulats azerbaïdjanais et d'envoyer des délégués au sein des organisations et dans les réunions internationales où les intérêts du Haut-Karabagh doivent être défendus.
  • Le Haut-Karabagh aurait sa propre constitution et les lois et décrets azéris s'appliqueraient sur le territoire du Haut-Karabagh, dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec la Constitution du Haut-Karabagh.
  • Le Haut-Karabagh aurait sa propre Garde nationale et ses propres forces de police.
  • L'armée, les forces de sécurité et la police azerbaïdjanaise ne seraient pas autorisées à entrer dans le territoire du Haut-Karabagh sans la permission de ce dernier.
  • La question du corridor de Latchine serait résolue dans le cadre d'un accord séparé et la circonscription de Latchine reste une zone démilitarisée jusqu'a ce qu'un agrément définitif soit trouvé.[108]

Par ailleurs, le document comprenait les mêmes termes et conditions contenues dans les deux premières propositions. Ce document a été accepté par l'Arménie et le Karabagh, mais rejeté par l'Azerbaïdjan qui a rejeté la proposition d'une union avec le Haut-Karabagh.

Notes

108) Minsk Group Proposal ('common-state deal'), Conciliation Resources; http://www.cr.org/our-work/accord/nagorny-karabakh/keytexts20.php