Propositions du Groupe de Minsk de l'OSCE

La Proposition la Plus Récente qui ait été faite. Les Principes de Madrid, 2011

Ayant échoué à présenter un document qui soit acceptable par toutes les parties, le Groupe de Minsk continua le travail pour trouver un nouveau compromis. La dernière proposition, (celle révisée le 10 juillet 2009 au cours de la réunion de l'Aquila, publiée dans un communiqué à la presse le 26 juin 2010) est basée sur les Principes de Madrid, comme on les a appelés; elle propose le compromis suivant:

  • La restitution des territoires occupés autour du Haut-Karabagh;
  • Un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh qui garantira la sécurité et l'autonomie [mais à l'intérieur du territoire de l'Azerbaïdjan];
  • Un corridor reliant le Karabagh à l'Arménie (Kelbadjar et Latchine);
  • Le statut final du Haut-Karabagh sera déterminé dans le futur par une expression de volonté contraignante [c'est à dire l'adhésion de la population locale dans un référendum];
  • Le droit au retour pour les réfugiés de l'intérieur et les personnes déplacées;
  • Des garanties internationales de sécurité, une force de maintien de la paix y comprise.[109]

Cependant, ni l'Arménie, ni l'Azerbaïdjan n'ont tout a fait accepté ces propositions comme étant satisfaisantes. Les Azerbaïdjanais craignent que le futur référendum promis ne résulte probablement en une séparation du Karabagh d'avec l'Azerbaïdjan, tandis que les Arméniens sont inquiets du fait qu'aucune date spécifique n'est donnée pour le référendum. Cela, selon la partie arménienne, peut déboucher sur une 'chyprisation' du conflit, dans la mesure ou un tel référendum pourrait être retardé indéfiniment par les Azerbaïdjanais, jusqu'au retour, par exemple, d'absolument tous les réfugiés dans la région. Le gouvernement de Bakou a de son côté déclaré tout net que le problème fondamental de ce texte est précisément le point du droit du Karabagh à un référendum. Au lieu de cela, Bakou fait pression pour que soit mentionné expressément, dans ce paragraphe, que le référendum envisagé déterminera le statut futur de Karabagh à l'intérieur du territoire de l'Azerbaïdjan. Cette affirmation, naturellement, vient en contradiction avec le sens profond du référendum qui est celui de laisser les Arméniens du Karabagh le droit d'exprimer leur volonté.

Le défaut de progrès concret dans l'arène politique a eu pour autre résultat d'augmenter constamment la tension dans la région, principalement sous la forme d'une frustration dans le camp azéri. Cela s'est traduit clairement par un gonflement des budgets militaires, que le président Aliyev, grâce à ses revenus du pétrole en augmentation, a promis de faire dépasser le budget annuel total de l'Arménie.[110]La frustration accrue est palpable dans la rhétorique des dirigeants azéris, qui sont las de la situation actuelle et qui ont repris leurs menaces de recommencer un conflit armé pour reprendre le Karabagh, avec suffisamment de force, conformément aux "droits fondamentaux de l'Azerbaïdjan." [111] La menace s'est manifestée également par un nombre toujours croissant de violations de l'accord de cessez-le-feu dont les deux parties s'accusent mutuellement d'avoir rompu l'accord. [112]La partie azérie a en outre refusé à plusieurs reprises l'accès des observateurs de l'OSCE sur la ligne de front pour effectuer des inspections de routine ou aussi dans les cas de tirs mortels. [113]

Figure 2


Figure 3


Figure 4

Au printemps de 2011, le Groupe de Minsk a accentué ses efforts. Au cours du sommet du G8 du mois de mai, les présidents des USA, de France et de Russie ont déclaré leur soutien permanent à une solution pacifique du conflit, et ont appelé l'Arménie et l'Azerbaïdjan à s'efforcer de trouver une base commune, au cours de la réunion de Kazan (Russie) qui avait été organisée à l'initiative du président russe Medvedev.[114] Dans le monde concerné par ce conflit, on était relativement optimiste sur la réunion entre le président d'Arménie Serge Sarkissyan et Ilham Aliyev d'Azerbaïdjan. On espérait que les présidents puissent signer un accord cadre comportant les principes de base repris des Principes de Madrid pour d'autres négociations. Le 24 juin, Sarkissyan et Aliyev se rencontrèrent dans une réunion présidée par Medvedev, le Président russe. Après trois heures de discussion, ils ont fait une déclaration commune, dans laquelle ils ont déclaré être arrivés à un agrément sur certaines questions et ils ont exprimé leur détermination à continuer à se rencontrer pour des discussions.[115] Il n'y a eu cependant aucune signature de document. Les deux pays se sont fait mutuellement des reproches en disant que l'échec de Kazan était le fait de la partie adverse. Le Ministre des Affaires Etrangères Edouard Nalbandian a dit dans une conférence de presse que "la partie azerbaïdjanaise est revenue avec pas moins d'une douzaine de changements" aux principes de Madrid.[116] Son homologue Azerbaïdjanais, Elmar Mammadyarov, sans nier les affirmations de Nalbandian relatives aux conditions azéries nouvelles, a rejeté la faute de l'échec sur "la partie arménienne, qui demande à l'Azerbaïdjan de faire des concessions majeures."[117]. Malgré tout,, les deux ministres des affaires étrangères exprimèrent quelque espoir que leurs présidents prévoient de continuer les négociations dans le même format.

Plusieurs analystes conclurent que tout cela reposait sur la question du statut final du Haut-Karabagh, dont le contournement empêchait de faire des progrès. Il semble que le gouvernement d'Erevan pressait les médiateurs de fixer une date pour le référendum sur le statut final du Karabagh, tandis que le gouvernement de Bakou était totalement opposé à la fixation d'une date pour le référendum.[118]En outre, certains sont d'avis que l'Azerbaïdjan préfère le statu quo actuel qui lui permet de construire sa puissance militaire, tandis que l'Arménie est plus encline à mettre un terme définitif au conflit. On suppose que le gouvernement de Bakou a réalisé que dans les circonstances qui prévalent et en fonction des documents existants, le Karabagh est probablement perdu pour toujours, et ne retournera pas sous la domination de l'Azerbaïdjan. La question à présent est plus une question de prestige et porte sur une solution qui permette à l'Azerbaïdjan de sortir du conflit la tête haute. Une guerre reprise et qui pourrait durer ne serait pas la meilleure solution. Mais il y a une autre raison: les dirigeants pour la plupart d'entre eux, sont liés aux affaires, en particulier à celles du pétrole, et ils ne voudraient pas risquer une guerre à grande échelle qui mettrait en péril la manne pétrolière. Les experts ajoutent que ces barons du pétrole préféreraient une attaque concentrée pour reprendre un territoire symbolique, aussi réduit soit-il, juste pour le prestige. De l'autre côté, une perte pour la partie arménienne pourrait avoir des conséquences désastreuses telles que la ruine de la stabilité politique actuelle, qui imposerait des représailles peut-être massives, ce qui au total pourrait faire basculer la guerre dans une spirale aux conséquences dévastatrices.

L'absence du Karabagh dans les négociations directes a été un facteur important qui a pesé pendant toutes les années de médiation. A ce jour, l'Azerbaïdjan refuse toujours d'admettre le Karabagh comme une partie au conflit et exigeait qu'il soit écarté des négociations pour ne discuter qu'avec l'Arménie. Cela a entravé le processus, dans la mesure où il devient tout à fait évident que l'Azerbaïdjan ne veut pas reconnaître le droit du Haut-Karabagh à l'autodétermination, et parce que ce principe est incontournable dans l'accord cadre qui conduira à une solution pacifique. En fait, le conflit dans sa version moderne (par rapport à la question telle qu'elle se situait dans les années 1920) n'a pas commencé avec les revendications des Arméniens sur le Haut-Karabagh, mais avec une résolution du parlement du Haut-Karabagh. Selon les lois alors en vigueur dans l'Union Soviétique, ce parlement était le seul interlocuteur légal pour le règlement de ce conflit. Une participation prochaine du Karabagh à la table de négociation devrait permettre d'accéder plus rapidement à une solution acceptable par toutes les parties.

Notes

109) OSCE, Statement by the OSCE Minsk Group Co-Chair countries, Muskoka, Canada, June 26, 2010; http://www.osce.org/mg/69515
110) Le parlement azerbaïdjanais a approuvé un budget militaire de 3,1 milliards d'USD, tandis que le budget total de l'Arménie s'élève à 2,8 milliards d'USD. Voir Eurasianet.org , Azerbaijan: Baku Embarks on Military Spending Surge, Seeking Karabakh Peace, October 22, 2010; http://www.eurasianet.org/node/62223
111) Euronews President of Azerbaijan: "Our patience has also limits", 2 February 2010; http://www.euronews.net/2010/02/02/interview-with-ilham-aliyev president-of-azerbaijan
112) Asbarez, Co-Chairs Condemn Karabakh Cease-Fire Violations, 7 September 2010; http://asbarez.com/84956/co-chairs-condemn-karabakh-cease-fire-violations
113) Le 18 mars 2011, quelques jours seulement après que les présidents arménien et azerbaïdjanais se soient réunis à Sotchi, Russie, et aient déclaré leur volonté commune de respecter l'accord de cessez-le-feu et de trouver une solution pacifique au conflit, un soldat arménien a été tué par des tireurs embusqués. Lorsque l'OSCE a ouvert une instruction sur le tir, la partie azérie a refusé l'accès des observateurs de l'OSCE à la ligne de front. Voir Asbarez, Azerbaijan Skips Out on Another OSCE Monitoring, 21 March 2011; http://asbarez.com/94310/azerbaijan-skips-out-on-anotherosce-monitoring
114) Joint Statement by Presidents Sarkozy, Obama and Medvedev on the Nagorno-Karabakh Conflict, G8 Summit of Deauville, 26 May 2011; http://www.g20-g8.com/g8-g20/g8/english/live/news/joint-statementby-presidents-sarkozy-obama-and.1295.html
115) Presidents adopt joint statement in Kazan, Tert.am, 24 June 2011; http://www.tert.am/en/news/2011/06/24/kazan-statement
116) Armenian, Azerbaijani Presidents' meeting in Kazan failed to Become turning point - Armenia's FM, News.am, 25 June 2011; http://news.am/eng/news/64567.html
117) Azeri FM: "Armenian side Requires maximum Concessions from Azerbaijan", News.az, 25th June 2011; http://www.news.az/articles/politics/39227
118) Voir par exemple Emil Danielle Lair, Armenia, Azerbaijan Again Fail to Agree On Karabakh Peace Framework, Eurasia Daily Monitor, Volume: 8, Issue 125, June 29, 2011